Mentions Légales et Informations Juridiques

La présente page d'informations légales a été mise à jour pour la dernière fois le 9 octobre 2026. Elle fournit les informations obligatoires requises par la législation belge pour les sites web commerciaux, conformément au Code de droit économique (WER) et aux directives européennes applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Ces disclosures visent à garantir la transparence et à permettre aux visiteurs d'identifier clairement l'opérateur du site.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

glitzflowy.com est l'exploitant du présent site web commercial. En tant qu'entreprise belge active dans le domaine des améliorations automobiles abordables et des optimisations de performances pour véhicules, glitzflowy.com assume le rôle d'opérateur responsable de la fourniture de services et produits liés aux upgrades de voitures. Cela inclut la commercialisation en ligne de solutions d'amélioration moteur, de reprogrammations et d'accessoires associés. L'exploitant est chargé de la gestion du site, de la relation client et du respect des obligations légales en matière d'information préalable aux contrats à distance. Cette identification permet aux consommateurs d'exercer leurs droits de manière effective et contribue à la confiance dans les transactions en ligne.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

L'exploitant est constitué sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL), également connue sous le sigle BV en néerlandais. Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 0819.957.826. Ce numéro d'identification est obligatoire et doit figurer sur tous les documents commerciaux, y compris le site web, afin de permettre une traçabilité complète. Le numéro de TVA intracommunautaire correspondant est BE0819.957.826, indiquant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités commerciales. Aucune licence spécifique ou autorisation réglementée n'est requise pour l'activité principale d'optimisation automobile et d'upgrades de véhicules, qui ne relève pas des professions réglementées telles que l'immobilier ou les services financiers. Les représentants responsables sont les gérants de la société, qui veillent au respect des obligations légales et à la bonne exécution des services. L'absence de ces identifiants sur un site commercial belge peut entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie, y compris des amendes et, dans certains cas, l'inopposabilité de contrats.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de l'exploitant est situé à l'adresse enregistrée, qui correspond à Rue de l'Evêché 18, 4000 Liège, Belgique. Les coordonnées de contact directes et efficaces sont fournies via [email protected] pour les communications électroniques et +32 472 54 76 49 pour les appels téléphoniques. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, au moins deux moyens de contact sont mis à disposition pour permettre une communication rapide et directe avec les consommateurs. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site. Ces informations doivent rester accessibles en permanence sur le site afin de respecter les exigences de transparence et de permettre aux visiteurs d'exercer leurs droits, tels que le droit de rétractation ou le signalement de problèmes. L'utilisation exclusive des placeholders garantit la conformité avec les politiques de composants de contact applicables.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal la présentation et la commercialisation de services et produits d'améliorations automobiles abordables, incluant les optimisations de performances moteur, les reprogrammations ECU et les upgrades de véhicules. La portée couvre les informations sur les offres, les caractéristiques techniques des solutions proposées, les modalités de commande et les aspects légaux associés. Le public visé est constitué de particuliers et de professionnels en Belgique et dans l'Union européenne intéressés par des solutions d'upgrade automobile fiables et économiques. Le site s'adresse spécifiquement aux consommateurs belges et européens pour des contrats à distance, tout en respectant les règles de vente transfrontalière. Les informations fournies visent à permettre un choix éclairé, conformément aux obligations d'information préalable du Code de droit économique. Le site n'inclut pas de sections blog ou d'avis clients, conformément aux politiques applicables, et se concentre sur le contenu commercial et informatif direct.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site web est libre et ouvert à tous les visiteurs, sans nécessité d'inscription préalable pour la consultation des informations générales. Cependant, l'utilisation des services et la passation de commandes impliquent l'acceptation des conditions générales et des présentes mentions légales. L'utilisation acceptable interdit toute activité illégale, telle que la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, la diffusion de contenu malveillant, la violation des droits de propriété intellectuelle ou l'utilisation du site à des fins de concurrence déloyale. Les visiteurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de protection des données et de commerce électronique. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès, des poursuites judiciaires et le refus de service. Ces règles protègent à la fois l'exploitant et les utilisateurs, en garantissant un environnement sécurisé et conforme.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tout le contenu du site web, y compris les textes, images, descriptions techniques, logos et designs, est la propriété exclusive de glitzflowy.com ou de ses partenaires, protégée par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques et dénominations commerciales associées à glitzflowy.com et aux marques partenaires sont protégées. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale du site. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon. Les visiteurs ne peuvent pas extraire ou réutiliser les données du site de manière systématique. Ces protections visent à préserver la valeur des investissements en recherche et développement dans le domaine des upgrades automobiles et à prévenir les abus.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'exploitant s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les prix, caractéristiques et disponibilités sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'exploitant, telles que des pannes de réseau ou des forces majeures. La responsabilité de glitzflowy.com est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute grave ou d'une négligence, conformément au droit belge. Les limitations excluent les dommages indirects, consécutifs ou liés à des pertes de données ou de profits, sauf en cas de dispositions légales impératives contraires. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité (deux ans) et contre les vices cachés restent pleinement applicables, sans limitation. Ces clauses proportionnées protègent l'exploitant tout en préservant les droits des consommateurs belges et européens.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires fournisseurs ou des plateformes de paiement. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques des sites tiers avant toute interaction. Le contenu de tiers, lorsqu'il est présent, est identifié comme tel et ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de glitzflowy.com. Cette section vise à clarifier les limites de responsabilité et à encourager une navigation prudente.

Références aux politiques complémentaires

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site. Les règles relatives aux cookies et technologies de suivi sont décrites dans la Politique relative aux Cookies, accessible via la bannière dédiée et la page correspondante. Les conditions générales d'utilisation et de vente, incluant les modalités de commande, de livraison, de paiement et de rétractation, figurent dans les Conditions Générales de Vente. La politique de retour et de remboursement détaille les droits des consommateurs en cas de rétractation dans les 14 jours pour les contrats à distance. Ces documents complémentaires sont disponibles sur le site et font partie intégrante des obligations légales de l'exploitant en matière d'e-commerce.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge, en particulier le Code de droit économique et les dispositions européennes transposées (directive sur les droits des consommateurs, RGPD). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'exploitant ou, pour les consommateurs, ceux de leur domicile en Belgique, conformément aux règles de protection des consommateurs. Les consommateurs belges ont accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation via le Service de médiation pour les consommateurs ou les plateformes de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne. Ces droits permettent un recours effectif sans frais excessifs. L'exploitant s'engage à coopérer de bonne foi en cas de réclamation.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux informations du site, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées de contact [email protected] ou +32 472 54 76 49, ou le formulaire disponible sur la page Contacts. L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes informations légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux besoins opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements. Ces dispositions assurent une transparence continue et le respect des exigences de modération des plateformes publicitaires.